Politique de confidentialité

W&E Avocats à la Cour - Déclaration de protection des données

Nous souhaitons vous informer comme suit sur les aspects pertinents en matière de protection des données lors de l'utilisation du site "www.w-e.lu/fr" :

Le contrôleur de la protection des données est W&E Avocats à la Cour (13 rue des Dahlias, L-1411 Luxembourg, Telefon : +352 26 730 730, Fax : +352 26 730 740, E-Mail:avocats@w-e.lu) (ci-après "W&E", "nous").

Votre adresse IP est traitée. Le traitement est effectué dans le but de pouvoir vous présenter le contenu du site web. La base juridique du traitement des données est la protection des intérêts légitimes conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) et le traitement pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, dans la mesure où vous en faites la demande.

L'intérêt légitime susmentionné, conformément à l'art. 6 para. 1 lit. f DSGVO est que des tiers techniquement obligatoires doivent être impliqués dans les transmissions via le site Web (opérateur de serveur Internet). Sans l'intégration des tiers, l'affichage du contenu dans votre navigateur Internet n'est pas possible. L'implication de tiers est limitée à ceux qui sont directement impliqués dans le processus de communication.

Votre navigateur Internet peut également nous envoyer, sans que nous le demandions, d'autres données telles que la date et l'heure de l'accès ou le nom et l'URL du fichier consulté, ainsi que des données sur votre système, par exemple le type et la version du navigateur, le système d'exploitation utilisé, le nom du fournisseur d'accès, si vous avez cliqué sur un hyperlien d'un site tiers qui renvoie à notre site Internet, l'adresse de ce site tiers ("référent") et le nom de votre ordinateur. Ces informations sont temporairement stockées dans ce que l'on appelle un fichier journal. Ces données sont traitées aux fins suivantes : Assurer une connexion aisée au site web, garantir une utilisation confortable de notre site web, évaluer la sécurité et la stabilité du système. La base juridique du traitement des données est la protection des intérêts légitimes conformément à l'art. 6 para. 1 lit. f DSGVO.

L'intérêt légitime susmentionné, conformément à l'art. 6 (1) lit. f DSGVO est que nous souhaitons vous offrir un site web sûr, fonctionnel et facile à utiliser.

W&E effacera les données immédiatement après la fin du contact avec vous, sauf indication contraire ci-dessous. Si vous demandez l'effacement au préalable, les données seront effacées immédiatement, à moins qu'il n'existe une autre base juridique pour le traitement.

W&E fait appel à 3st kommunikation GmbH, Taunusstrasse 59-61, 55118 Mainz, Allemagne, pour le soutien du site web par le biais du traitement des commandes. Cette société agit en stricte conformité avec les instructions données par DIRO. 3st kommunikation GmbH utilise à son tour un fournisseur de services d'hébergement pour le site web via le traitement des commandes, à savoir Hetzner Online GmbH Industriestr. 25 91710 Gunzenhausen. Ce prestataire de services d'hébergement agit à son tour en stricte conformité avec les instructions de 3st kommunikation GmbH.

Il existe un droit à l'information (art. 15 DSGVO) ainsi qu'à la rectification (art. 16 DSGVO) ou à l'effacement (art. 17 DSGVO) ou à la limitation du traitement (art. 18 DSGVO) ou un droit d'opposition au traitement (art. 21 DSGVO) ainsi qu'un droit à la portabilité des données (art. 20 DSGVO). La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant que nous traitons sur la base d'intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), de la DSGVO) ; cela s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données. Vous pouvez avoir le choix entre plusieurs autorités de contrôle de la protection des données. En règle générale, vous pouvez contacter l'autorité de contrôle à votre lieu de résidence ou de travail habituel ou au siège de notre cabinet d'avocats.

La fourniture de données à caractère personnel par vos soins n'est ni légalement ni contractuellement requise ou nécessaire à la conclusion d'un contrat. Vous et la personne concernée n'êtes pas obligés de fournir les données. Si vous ne fournissez pas les données, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à tout ou partie du site web de Sino et que vous ne puissiez donc pas en percevoir le contenu.

Il n'y a pas de prise de décision automatisée ou de profilage conformément à l'art. 22 DSGVO.

Veuillez également tenir compte des déclarations ci-dessous sous "Cookies", "Utilisation de notre formulaire de contact", "Matomo", "Calenso", "Vimeo", "Liens vers les plateformes de médias sociaux" et "OpenStreetMap".

Les cookies sont de petits identificateurs qui sont envoyés à votre navigateur et que votre ordinateur stocke et transmet ultérieurement lorsqu'il est paramétré de manière appropriée. Les cookies proviennent en partie de nous et en partie de tiers. Les cookies dits de session sont supprimés à la fermeture suivante du navigateur (c'est-à-dire après la "session").

Lorsque vous visitez le site web, nous installons des cookies techniquement nécessaires. Il s'agit de cookies qui permettent des fonctions de base et sont essentiels au bon fonctionnement du site web. Cela s'applique aux cookies suivants sur ce site web :

Mot-clé / Noms des cookies & durée de validité / Fournisseur / Intégration via des tiers / But

Enregistrement des paramètres / cookie multisite DIRO (1 an) = dd_cookie_consent_status = 1 an / diro.eu / Enregistre les paramètres que l'utilisateur a lui-même définis sur le site (par ex. la langue préférée) ainsi que les contenus de fournisseurs externes autorisés par l'utilisateur. Dans cette mesure, des données à caractère personnel sont traitées.

La base juridique du traitement des données lié à l'installation de cookies techniquement nécessaires est la préservation d'intérêts légitimes conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nous utilisons les cookies exclusivement pour garantir le bon fonctionnement de notre site web. L'intérêt légitime mentionné à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD réside dans le fait que nous souhaitons vous offrir un site web attrayant et convivial.

Le cookie DIRO Multisite permet d'enregistrer les paramètres que vous avez vous-même définis sur ce site web (par exemple la langue préférée) ainsi que les contenus de fournisseurs externes que vous avez autorisés. Les identifiants des services soumis à autorisation présents lors de la dernière consultation de la page, ainsi que leurs paramètres de configuration et l'affectation à des catégories dans le popup de protection des données (sous forme de chaîne de caractères cryptée) sont collectés et enregistrés sous le processus de traitement DIRO_C_FINGERPRINT.

Le seul but de ce traitement de données est de sauvegarder les réglages effectués. Le stockage est effectué pendant un an.

En outre, en fonction de votre consentement, les cookies suivants - non indispensables - peuvent également être utilisés lors de la visite du site web :

Mot-clé / Noms des cookies & durée de validité / Fournisseur / Intégration via des tiers / But

OpenStreetMaps (cartes) / _osm_location = 10 ans ; _pk_id = 1 an / OpenStreetMap Foundation / Représentation d'adresses sur une carte qui est intégrée dans le site web.

Matomo (analyse de l'utilisation) / _pk_id = 13 mois ; _pk_ref = 6 mois ; _pk_ses = 30 minutes / Matthieu Aubry e.a. / Auto-hébergé / Analyses de sites web / Génère des données statistiques sur la façon dont les visiteurs utilisent le site web.

reCAPTCHA / NID (6 mois) / Google LLC / Google LLC / Le cookie mis en place par Google protège notre site contre les saisies abusives dans le formulaire de contact par un traitement automatisé par une machine.

La base juridique pour le placement des cookies non nécessaires sur le plan technique, c'est-à-dire liés aux statistiques et à la performance, est votre consentement, art. 6, al. 1, let. a du RGPD.

Nous connaissons entre autres votre adresse IP, ce qui est techniquement nécessaire sur Internet. Nous n'avons pas la possibilité d'attribuer directement l'adresse IP à votre personne. Malgré la communication de l'adresse IP et l'installation de cookies, vous restez donc anonyme pour nous lors de la visite de nos pages web, tant que vous ne nous communiquez pas consciemment votre identité.

Il existe un droit d'accès (art. 15 RGPD) ainsi qu'un droit de rectification (art. 16 RGPD) ou d'effacement (art. 17 RGPD) ou de limitation du traitement (art. 18 RGPD) et, en outre, un droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) ainsi qu'un droit d'opposition au traitement (art. 21 RGPD).

La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant que nous traitons, y compris au profilage fondé sur ces dispositions.

Il existe un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données. Le cas échéant, vous avez le choix entre plusieurs autorités de surveillance de la protection des données. L'autorité de surveillance de la protection des données compétente en tout cas pour notre siège est "Der Hamburgische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit".

La mise à disposition des données à caractère personnel par vos soins n'est pas prescrite par la loi ou par un contrat, ni nécessaire à la conclusion d'un contrat. Ni vous ni la personne concernée n'êtes obligés de fournir les données. La conséquence possible si vous ne fournissez pas les données est que les fonctions du site web de DIRO ne fonctionnent pas entièrement ou partiellement.

Il n'y a pas de prise de décision automatisée ni de profilage conformément à l'article 22 du RGPD.

Veuillez noter que vous pouvez empêcher complètement l'installation d'un cookie techniquement inutile en configurant votre navigateur en conséquence.

Plus d'informations sur "reCAPTCHA" :

Afin de protéger notre site web contre les saisies abusives dans le formulaire de contact par un traitement automatisé par une machine, nous utilisons le service reCAPTCHA de l'entreprise Google LLC. Grâce à reCAPTCHA, nous pouvons reconnaître si l'accès à notre site web a été effectué par un être humain ou de manière abusive par un bot.

Pour ce faire, nous envoyons à Google l'adresse IP de votre terminal (par ex. ordinateur ou smartphone) et, le cas échéant, d'autres données nécessaires à Google pour le service reCAPTCHA (par ex. chemin de clic, comportement de l'utilisateur et temps passé sur notre site, langue du navigateur, saisies de l'utilisateur, objets JavaScript, plug-ins du navigateur). Votre adresse IP et les autres données sont transmises sous forme de pseudonyme à un serveur de Google. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCAPTCHA ainsi que, le cas échéant, les autres données mentionnées ci-dessus et requises par Google pour le service reCAPTCHA ne sont pas recoupées avec d'autres données de Google.

La base juridique pour le traitement des données est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Votre consentement est entièrement volontaire. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans donner de raisons. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation. Vous pouvez déclarer une révocation par exemple dans nos locaux, par lettre à W&E Avocats à la Cour, 13 rue des Dahlias, L-1411 Luxembourg ou par courrier électronique à avocats@w-e.lu.

Il existe un droit d'accès (article 15 du RGPD) ainsi qu'un droit de rectification (article 16 du RGPD) ou d'effacement (article 17 du RGPD) ou de limitation du traitement (article 18 du RGPD) et, en outre, un droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ainsi qu'un droit d'opposition au traitement (article 21 du RGPD). La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant qui sont traitées par nos soins sur la base d'intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.

Il existe un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données. Le cas échéant, vous avez le choix entre plusieurs autorités de surveillance de la protection des données. L'autorité de surveillance de la protection des données compétente en tout cas pour notre siège est "Der Hamburgische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit".

La mise à disposition des données à caractère personnel par vos soins n'est pas prescrite par la loi ou par un contrat, ni nécessaire à la conclusion d'un contrat. Ni vous ni la personne concernée n'êtes obligés de fournir les données. Si vous ne fournissez pas les données, il se peut que vous ne puissiez pas voir les cartes.

Il n'y a pas de prise de décision automatisée ni de profilage conformément à l'article 22 du RGPD.

Veuillez noter qu'en transmettant les données à Google, celles-ci peuvent être transférées aux États-Unis. Là-bas, il n'existe pas de législation sur la protection des données (équivalente à la législation européenne). Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de vos données. Veuillez donc également prendre connaissance des dispositions relatives à la protection des données de Google, que vous trouverez sur https://policies.google.com/privacy.

Veuillez également tenir compte des explications plus détaillées concernant "Matomo" et "OpenStreetMap" ainsi que les autres services externes ci-dessous.

Nous proposons un formulaire de contact par lequel vous pouvez nous envoyer un message. Nous aimerions répondre à votre message. Pour ce faire, nous avons besoin de votre consentement pour le traitement des données que vous avez fournies. Nous vous informons comme suit à l'occasion de la collecte des données :

Contenu du consentement qui vous est demandé dans le formulaire de contact : Vous consentez à ce que sinolegal stocke et utilise les données que vous fournissez afin de répondre à votre demande.

L'octroi du consentement est entièrement volontaire. Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation. Vous pouvez déclarer une révocation par exemple dans nos locaux, par courrier à W&E Avocats à la Cour, 13 rue des Dahlias, L-1411 Luxembourg ou par courrier électronique à avocats@w-e.lu.

La personne responsable en vertu de la loi sur la protection des données est W&E (voir ci-dessus).

Le traitement est effectué dans le but suivant : vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact. Il s'agit d'une alternative, par exemple, à l'envoi d'un courrier électronique. Nous souhaitons vous répondre par la suite. Les données concernées sont celles que vous avez saisies dans le formulaire de contact (l'indication d'une adresse électronique est requise) et, en outre, pour des raisons techniques, votre adresse IP, la date et l'heure de la réception de votre demande : votre adresse IP, la date et l'heure. La base juridique du traitement des données est votre consentement conformément à l'art. 6 para. 1 lit. a DSGVO, que vous nous donnez lorsque vous nous envoyez un message, et en ce qui concerne l'intégration des entreprises de transport (par exemple, si nous vous envoyons un e-mail à votre adresse e-mail), ainsi que la protection des intérêts légitimes conformément à l'Art. 6 para. 1 lit. f DSGVO.

L'intérêt légitime susmentionné dans l'implication des transporteurs conformément à l'art. 6 para. 1 lit. f DSGVO est qu'il est techniquement obligatoire d'impliquer des tiers dans les transmissions, en particulier via le site Web (opérateurs de serveurs Internet) et via le courrier électronique (les opérateurs de serveurs Internet sur le chemin de communication et les fournisseurs de boîtes de réception de courrier électronique). Sans l'intervention de tiers, il n'est pas possible de vous contacter. L'intervention des tiers est limitée à ceux qui sont directement impliqués dans le processus de communication.

Pour assurer la présence sur Internet, W&E fait appel à 3st kommunikation GmbH, Taunusstrasse 59-61, 55118 Mainz, Allemagne, pour le traitement des commandes. Cette société agit en stricte conformité avec les instructions données par DIRO. 3st kommunikation GmbH utilise à son tour un fournisseur de services d'hébergement pour le site web via le traitement des commandes, à savoir Hetzner Online GmbH Industriestr. 25 91710 Gunzenhausen. Ce prestataire de services d'hébergement agit à son tour en stricte conformité avec les instructions de 3st kommunikation GmbH.

W&E effacera les données immédiatement après la fin du contact avec vous. Si vous demandez l'effacement avant, les données seront effacées immédiatement, à moins qu'il n'existe une autre base juridique pour le traitement.

Il existe un droit à l'information (art. 15 DSGVO) ainsi qu'à la rectification (art. 16 DSGVO) ou à l'effacement (art. 17 DSGVO) ou à la limitation du traitement (art. 18 DSGVO) ou un droit d'opposition au traitement (art. 21 DSGVO) ainsi qu'un droit à la portabilité des données (art. 20 DSGVO). La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant que nous traitons sur la base d'intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), du DSGVO) ; cela s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions. Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données que nous traitons à des fins de marketing direct.

Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à sa révocation.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données. Vous pouvez avoir le choix entre plusieurs autorités de contrôle de la protection des données. En règle générale, vous pouvez contacter l'autorité de contrôle à votre lieu de résidence ou de travail habituel ou au siège de notre cabinet d'avocats.

La fourniture de données à caractère personnel par vos soins n'est ni légalement ni contractuellement requise ou nécessaire à la conclusion d'un contrat. Vous et la personne concernée n'êtes pas obligés de fournir les données. Si vous ne fournissez pas les données, il se peut que vous deviez nous contacter par un autre canal pour nous poser des questions ou nous faire part de vos commentaires.

Il n'y a pas de prise de décision automatisée ni de profilage conformément à l'article 22 du RGPD.

Nous utilisons des cartes OpenStreetMap sur le site web. Ces cartes sont fournies par la Fondation OpenStreetMap, 132 Maney Hill Road, Sutton Coldfield, West Midlands, B72 1JU, Royaume-Uni, (ci-après dénommée : "OpenStreetMap"). L'intégration des cartes sur notre site web se fait au moyen d'une iframe ou en récupérant les "tuiles" (images cartographiques) sur le serveur du fournisseur. Par conséquent, votre adresse IP est transmise au serveur d'OpenStreetMap. En outre, un cookie de session est installé (pour plus d'informations sur les cookies, voir ci-dessus dans cette politique de confidentialité sous "Cookies").

Nous vous informons en outre de ce qui suit :

La personne responsable en vertu de la loi sur la protection des données est W&E (voir ci-dessus).

L'utilisation de cartes OpenStreetMap a pour but de mettre à votre disposition des cartes. Elle permet de trouver facilement les adresses que nous indiquons sur le site.

La base juridique pour le traitement des données est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

L'octroi du consentement est entièrement volontaire. Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation. Vous pouvez déclarer une révocation par exemple dans nos locaux, par courrier à W&E Avocats à la Cour, 13 rue des Dahlias, L-1411 Luxembourg ou par courrier électronique à avocats@w-e.lu.

Il existe un droit d'accès (article 15 du RGPD) ainsi qu'un droit de rectification (article 16 du RGPD) ou d'effacement (article 17 du RGPD) ou de limitation du traitement (article 18 du RGPD) et, en outre, un droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ainsi qu'un droit d'opposition au traitement (article 21 du RGPD). La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant qui sont traitées par nos soins sur la base d'intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.

Il existe un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données. Le cas échéant, vous avez le choix entre plusieurs autorités de surveillance de la protection des données. L'autorité de surveillance de la protection des données compétente en tout cas pour notre siège est "Der Hamburgische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit".

La mise à disposition des données à caractère personnel par vos soins n'est pas prescrite par la loi ou par un contrat, ni nécessaire à la conclusion d'un contrat. Ni vous ni la personne concernée n'êtes obligés de fournir les données. Si vous ne fournissez pas les données, il se peut que vous ne puissiez pas voir les cartes.

Il n'y a pas de prise de décision automatisée ni de profilage conformément à l'article 22 du RGPD.

Pour plus d'informations, consultez la déclaration de confidentialité de l'OpenStreetMap Foundation : https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Privacy_Policy

Notre site web utilise le service d'analyse Matomo (anciennement Piwik). Matomo est un logiciel open source qui permet d'analyser statistiquement l'accès des visiteurs. L'utilisation de Matomo nous permet de savoir comment le site web est utilisé. Cela nous permet d'améliorer en permanence la qualité de notre site web et de son contenu.

Matomo utilise des cookies. Ces fichiers texte sont enregistrés sur votre ordinateur et nous permettent d'analyser l'utilisation de notre site web. Pour ce faire, les informations sur l'utilisation obtenues par le cookie sont transmises à nos serveurs et enregistrées afin de pouvoir évaluer le comportement d'utilisation. Vous trouverez plus haut des informations sur les cookies sous "Cookies". Pour plus d'informations sur le traitement des données à caractère personnel lors de la consultation de notre site web, veuillez consulter la rubrique "Informations lors de la consultation du site web" ci-dessus.

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• Le site web consulté
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• Les sous-pages appelées à partir du site web consulté
• Le temps passé sur le site
• La fréquence de consultation du site
• L'utilisation de Matomo ne permet pas d'identifier une personne en particulier, car votre adresse IP est rendue anonyme.

La base juridique pour le traitement de ces données est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

L'octroi du consentement est entièrement volontaire. Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation. Vous pouvez déclarer une révocation par exemple dans nos locaux, par courrier à W&E Avocats à la Cour, 13 rue des Dahlias, L-1411 Luxembourg ou par courrier électronique à avocats@w-e.lu.

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Vous trouverez également ici de plus amples informations sur Matomo : https://matomo.org/faq/general/faq_146/

Nous vous informons en outre comme suit :

Le responsable de la protection des données est W&E (voir ci-dessus).

Durée de conservation : les données sont immédiatement effacées dès que les statistiques générales, dont vos données ne peuvent plus être extraites en détail, sont établies. Si vous demandez l'effacement avant, les données seront immédiatement effacées, à moins qu'il n'existe une autre base juridique pour le traitement.

Il existe un droit d'accès (article 15 du RGPD) ainsi qu'un droit de rectification (article 16 du RGPD) ou d'effacement (article 17 du RGPD) ou de limitation du traitement (article 18 du RGPD) et, en outre, un droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ainsi qu'un droit d'opposition au traitement (article 21 du RGPD). La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant qui sont traitées par nos soins sur la base d'intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.

Il existe un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données. Le cas échéant, vous avez le choix entre plusieurs autorités de surveillance de la protection des données.

La mise à disposition des données à caractère personnel par vos soins n'est pas prescrite par la loi ou par un contrat, ni nécessaire à la conclusion d'un contrat. Ni vous ni la personne concernée n'êtes obligés de fournir les données. La conséquence possible si vous ne fournissez pas les données est que vos données ne sont pas intégrées dans les statistiques générales et ne peuvent pas être prises en compte lors de l'évaluation et donc de l'amélioration de notre site web.

Il n'y a pas de prise de décision automatisée ni de profilage conformément à l'article 22 du RGPD.

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La présente déclaration de protection des données est actuellement en vigueur et date de mars 2023.

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